J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03535

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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (rectificatif)


NOR : JUSA0400039Z



Rectificatif au Journal officiel du 4 février 2004, page 2448, 2e colonne :

Article 1er, 2e ligne :

Au lieu de : « ... 22 janvier 2003 », lire : « ... 22 janvier 2004 ».

Même article , 10e ligne :

Au lieu de : « ... 28 janvier 2003 », lire : « ... 28 janvier 2004 ».